Mentions Légales

Conformément aux dispositions du Livre XII du Code de Droit Économique (CDE) belge, les présentes mentions légales définissent les conditions d'utilisation du site web et les informations relatives à l'entreprise.

1. Éditeur du site & Informations de l'entreprise

Le site www.repar-quincaille.be est édité et exploité par :

Dénomination : Repar'Quincaille [Personne physique]
Siège social : 7060 Soignies, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) / TVA : BE 1013.765.608
Contact téléphonique : +32 470 46 68 07
Contact email : info@repar-quincaille.be

2. Hébergement du site

L'hébergement du site web est assuré par la société :

Hébergeur : [Combell]
Adresse de l'hébergeur : [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]
Site de l'hébergeur : https://www.alexia.fr/fiche/7785/l-hebergeur.htm

3. Propriété intellectuelle (Livre XI du CDE)

L'intégralité du contenu présent sur ce site (structure, textes, photographies, illustrations, logos, icônes) constitue la propriété intellectuelle exclusive de Repar'Quincaille, protégée par le Code de Droit Économique belge et les traités internationaux sur les droits d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Repar'Quincaille. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux lois en vigueur.

4. Limitation de responsabilité

Repar'Quincaille s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les tarifs et informations techniques donnés à titre d'exemple sur le site ne valent pas offre de contrat. Les devis définitifs et engageants sont exclusivement établis par communication directe (WhatsApp, email) suite à une analyse des éléments techniques (photos ou visite sur site).

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Repar'Quincaille n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Protection des Données (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD), nous vous informons de notre politique de gestion des données :

Finalité de la collecte : Les données personnelles recueillies via nos canaux de contact (téléphone, WhatsApp, email) sont strictement nécessaires au traitement de vos demandes de devis, à la planification des interventions, et à la facturation.
Utilisation de WhatsApp : En nous contactant via l'application WhatsApp, vous acceptez les conditions de traitement des données de Meta Platforms Ireland Ltd. Vos photos et descriptions techniques sont utilisées uniquement en interne par nos experts pour l'établissement de votre devis.
Conservation : Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect de nos obligations légales et comptables belges.
Non-cession : Repar'Quincaille s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale.

            Exercice de vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par email à info@repar-quincaille.be.
        

6. Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément au droit européen de la consommation, les clients consommateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut (Belgique) seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire liée à la protection du consommateur.